Editeur :
Le site Internet accessible à l’URL www.urban-electron.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société URBAN-ELECTRON, société par actions simplifié (SAS), au capital social de 1.000€, dont le siège social est situé au 25 Boulevard Des Dames – 13002 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 932 141 179 (ci-après «Urban-Electron»).
Directeur de la publication : Graphema
Hébergeur :
Le site www.urban-electron.fr est hébergé sur : OVH SAS domiciliée au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926.
Les conditions générales de vente contenues dans les présentes (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes et livraisons de produits sous la marque « URBAN-E » (ci-après « Produits ») réalisées par URBAN-ELECTRON (ci-après « Vendeur ») aux consommateur définis comme suit par l’article liminaire du code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole » (ci-après « l'Acheteur » ) concluant la vente dans un objectif qui ne peut être imputé à leur activité commerciale ou professionnelle. Les CGV s'appliqueront à toutes les transactions et livraisons entre le Vendeur et l'Acheteur sans qu'il soit nécessaire d'y faire référence expresse ou qu'elles soient ou non jointes à la commande.
En passant commande sur le Site, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Il est recommandé à l'Acheteur de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.
En passant une commande, vous déclarez agir exclusivement à des fins privées.
Sur le site www.urban-electron.fr, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.
Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne. Le bouton « Commander » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Nous allons vous confirmer la réception de votre commande par courriel.
Est entendue par livraison au sens des présentes CGV, la première présentation du ou des articles, à l’adresse indiquée lors du processus de commandes du client.
Délai d’expédition : Nous expédions la marchandise dans un délai de 3 jours ouvrés. Le délai d’expédition court à compter de la réception de votre paiement. Si nous sommes empêchés d’effectuer l’expédition par un évènement de force majeure ou un cas fortuit, le délai d’expédition est prolongé en fonction de la durée de l’empêchement.
Délai de livraison : URBAN-E s’engage à livrer votre commande dans un délai maximal de trente jours ouvrés (30 jours) à compter du 1er jour ouvré suivant l’expédition de votre commande.
URBAN-E ne pourra faire l’objet d’aucune demande de remboursement ou de réexpédition de la marchandise commandée tant que ce délai de 30 jour ouvrés n’est pas révolu.
Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande ou d’annuler une commande : - si celle-ci a été passée en utilisant des logiciels, des robots, des collecteurs (web crawler), des robots d’indexation (web spiders) ou un système automatisé ou un comportement scripté, quel qu’il soit, et en faisant appel à des services de tiers pour passer une commande en votre nom. - en cas d’évènement portant atteinte à nos stocks, notamment en cas de bug, d’incendie, d’inondation ou de vol. - si celle-ci présente un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou d’une commande passée par un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
L'Acheteur a le droit d'annuler la Commande dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de la Commande (voir la section Droit de Retractation). Si l'Acheteur décide d'annuler une Commande après ce terme, l'Acheteur devra payer au Vendeur, à titre de pénalité, et sans préjudice de réclamer des dommages-intérêts supplémentaires, un montant égal à 50% (cinquante) du total du montant de la commande et tout autre coût ou dépense encouru par le vendeur.
Les Produits et services proposés sur notre Site sont ceux disponibles au jour de la consultation.
Chaque produit est décrit en détail, mais des différences mineures de perception peuvent exister en raison de la présentation visuelle. Bien que nous nous efforcions d’afficher les couleurs et images de nos Produits avec précision, nous ne pouvons garantir leur fidélité sur tous les écrans. Les photos des Produits, sont indicatives et leur représentation photographique peut différer légèrement de la réalité. Les clients sont invités à consulter les descriptions pour plus d’informations. Les utilisateurs sont responsables de l’utilisation des informations fournies.
Les Produits sont exclusifs à la vente en ligne et peuvent être limités en quantité,et ils sont valables dans la limite des stocks. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes et les quantités, de modifier les descriptions et prix sans préavis, et d’arrêter la commercialisation d’un produit à tout moment. Nous respectons les exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation dans la présentation de nos Produits.
Pour les besoins des présentes CGV, la livraison est définie comme la première présentation du ou des articles à l’adresse indiquée lors du processus de commande de l'Acheteur.
La livraison implique le transfert de la possession physique ou du contrôle du produit à l'Acheteur. Lors de la commande, l'Acheteur peut choisir parmi les différents modes de livraison proposés sur le Site.
Délai d'expédition : Nous expédions généralement la marchandise dans un délai de 2/3 jours ouvrés. Les commandes passées le vendredi après 12h, samedi ou dimanche, seront expédiées le lundi ou le mardi suivant (hors jours fériés). Le délai d’expédition court à compter de la réception de votre paiement. Si nous sommes empêchés d’effectuer l’expédition par un évènement de force majeure ou un cas fortuit, le délai d’expédition est prolongé en fonction de la durée de l’empêchement.
Lors des périodes de fortes affluences (soldes, périodes de fêtes…), le délai de préparation et d'expédition de votre commande peut être légèrement allongé.
Délai de livraison : Le Vendeur s’engage à livrer votre commande dans un délai maximal de 30 jours ouvrés à compter du 1er jour ouvré suivant l’expédition. Aucune demande de remboursement ou de réexpédition ne sera acceptée avant l’expiration de ce délai de 30 jours ouvrés.
Si la livraison est retardée de plus de 30 jours à compter de la commande, l'Acheteur peut résilier le contrat de vente et obtenir un remboursement.
En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou absence de retrait par le client, le colis est alors retourné au Vendeur. Aucune nouvelle réexpédition ne pourra alors être effectuée. Le client est remboursé du montant du ou des articles commandés auquel est soustrait le montant des frais de port payés par le Vendeur.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison dû à des événements extérieurs imprévisibles. Le Vendeur n’est pas responsable de tout retard d'exécution ou de défaut d'exécution si le retard ou l'échec résulte de circonstances indépendantes de sa volonté.
Les produits commandés peuvent être livrés en une ou plusieurs fois. Les livraisons partielles des Produits inclus dans la même Commande sont autorisées, à condition que les Produits puissent être utilisés séparément.
Dans le cas où le Produit n'est plus disponible ou ne peut être livré dans les délais, le vendeur en informera le client dans les plus brefs délais.
Si un événement de force majeure ou un cas fortuit nous empêche d’expédier, le délai d’expédition est prolongé en fonction de la durée de l’empêchement.
Délai de livraison : Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai moyen de 3 à 4 jours ouvrés (5 à 7 jours ouvrés pour la Corse, entre 7 et 10 jours ouvrés pour les autres destinations dans l'UE), à compter de la confirmation d'expédition envoyée à l'adresse mail indiqué par l'Acheteur, une fois le réglement du paiement effectué et la confirmation de commande récéptionnée.
Si nous ne pouvons pas livrer votre commande en raison d’une adresse de livraison incorrecte ou si vous ne la retirez pas, le colis sera retourné au Vendeur. Aucune nouvelle réexpédition ne sera effectuée. Vous serez remboursé du montant des articles commandés, déduit des frais de port payés par le Vendeur.
Les Produits seront fournis et livrés conformément aux conditions spécifiées dans la Confirmation de Commande.
Le consommateur se charge lui-même de la livraison en faisant appel au transporteur de son choix :
Dès que la marchandise est remise au transporteur choisi par le consommateur, ce dernier en devient juridiquement le propriétaire et à ce titre doit se charger de faire le recours contre le transporteur en cas de perte ou dommage (article L. 216-3 du code de la consommation).
Les risques liés à la livraison sont transférés à l'Acheteur dès la remise des produits au transporteur.
Délai de livraison : Urban-Electron s’engage à livrer votre commande dans un délai maximal de 30 jours ouvrés à compter du 1er jour ouvré suivant l’expédition. Aucune demande de remboursement ou de réexpédition ne sera acceptée avant l’expiration de ce délai de 30 jours ouvrés.
Une fois la livraison effectuée, vous êtes tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée. Toute anomalie doit impérativement faire l’objet d’un signalement par vos soins à la société de transport ainsi qu’à notre service client dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la date de livraison (la date de livraison du transporteur faisant foi).
Vous devez également vous assurer que les biens livrés correspondent à votre commande. En cas de non-conformité des biens à la commande, vous devez en informer notre service client au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés (la date de livraison du transporteur faisant foi).
Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans l’offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente.
Les prix des produits affichés sur www.urban-electron.fr s’entendent :
Hors frais de livraison : en fonction du montant de votre commande ou de la méthode de livraison que vous avez sélectionnée, les frais de livraison peuvent vous être facturés.
Hors frais de douanes : pour les pays hors UE et les DOM-TOM, vous devrez vous acquitter des frais de douanes lors de la réception de la commande.
Le Vendeur pourra être amenée à modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés aux Acheteurs aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de la passation de la commande.
Les paiements sont traités via Stripe, une plateforme certifiée PCI DSS (norme internationale de sécurité des données de paiement).
Le paiement s'effectue en ligne, via un système sécurisé. L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La commande sera traitée une fois le paiement intégral reçu. En cas de paiement refusé, la commande sera automatiquement annulée.
Stripe utilise des technologies de chiffrement et des protocoles de sécurité avancés pour protéger les transactions.
Stripe propose une large gamme de modes de paiement, adaptés à différents marchés et besoins. Voici les principaux : Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, Cartes locales (CB en France, etc.) ; Portefeuilles électroniques : Apple Pay, Google Pay, Microsoft Pay, Paypal, Link ; Paiements différés : Klarna, Afterpay/Clearpay ; Solutions locales : Bancontact (Belgique), iDEAL (Pays-Bas), Giropay (Allemagne), Sofort (Europe), etc.
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour où lui-même ou une personne de son choix (hors transporteur) prend possession du bien, ou du dernier bien en cas de livraison partielle. Si votre commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez vous conformer aux conditions suivantes :
Pour effectuer un retour de marchandise, veuillez contacter notre service client par email à shop@urban-electron.fr. Notre service client vous fournira les instructions nécessaires.
Le délai de retour est respecté si vous expédiez la marchandise dans le délai imparti. Ce droit de retour ne vous est accordé qu’à la condition que vous ayez essayé la marchandise uniquement pour vérifier la taille, comme vous le feriez en magasin.
Pour être éligible à un remboursement ou à un échange, l’article retourné doit être intact, en parfait état de revente avec son étiquette, complet et dans son emballage d’origine. Tout article endommagé ou ne répondant pas à ces critères ne sera pas remboursé ni échangé.
Si l’emballage d’origine est perdu ou détérioré, vous devrez le remplacer. Vous pouvez choisir d’accepter un remboursement partiel pour la baisse de valeur de l’article retourné sans emballage d’origine, dont nous vous communiquerons le montant, ou de récupérer les produits à vos frais. Si vous refusez cette livraison, nous nous réservons le droit de conserver l’article et le montant spécifié pour le remboursement partiel.
Si le client refuse de régler les frais de douane ou taxes appliqués par le transporteur lors de la livraison hors Union Européenne, le colis sera retourné à l’expéditeur. Les frais de livraison seront alors déduits du remboursement de la commande.
Conformément à l’article L 121-21-4 du code de la consommation, nous vous rembourserons le prix des produits commandés avec les frais de livraison, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de votre commande initiale. Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception des marchandises que vous nous aurez retournées. Les frais de retour restent quant à eux à votre charge exclusive.
Tant que les Produits n'ont pas été retournés au Vendeur, l'Acheteur est le seul proprietaire et résponsable. Ce dérnier prend en charge la perte de la valeur de la marchandise retournée si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct de la marchandise.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code civil, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés
Le Vendeur garantit que les Produits sont exempts de défauts et conformes aux spécifications du Contrat. À la livraison, l’Acheteur doit inspecter minutieusement l’emballage et son contenu, et signaler au Vendeur tout défaut évident, dommage ou non-conformité dans un délai de 10 jours à compter de la réception des Produits. Les Produits bénéficient d’une garantie de 12 mois à compter de la date de livraison pour tout défaut.
L’Acheteur doit informer le Vendeur de tout défaut ou non-conformité des Produits par écrit (email ou fax) dans un délai de 10 jours suivant la découverte du défaut.
Si le Vendeur constate que les Produits sont défectueux, il peut, à sa seule discrétion, choisir l’une des options suivantes : (a) réparer les défauts ; (b) remplacer les produits défectueux ; ou (c) rembourser proportionnellement le prix payé par l’Acheteur. Le retour de tout produit défectueux doit être autorisé et effectué conformément aux directives du Vendeur. Le Vendeur ne sera pas responsable des pertes ou dommages subis par les Produits retournés sans autorisation préalable. Cette garantie ne s’applique pas aux produits réparés ou modifiés. Sauf dispositions légales impératives, la présente garantie remplace toute autre garantie.
Aucune réclamation ne sera acceptée si l’Acheteur modifie, utilise mal ou altère les Produits. Si l’Acheteur modifie les Produits, notamment en apposant des marques commerciales qui violent les droits de propriété intellectuelle de tiers, il devra se conformer aux dispositions de la présente garantie. L’Acheteur sera alors directement et exclusivement responsable de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, pénalité ou dommage punitif découlant de ses actes ou omissions négligents ou intentionnels, et devra indemniser le Vendeur et le dégager de toute responsabilité.
Toute réclamation ou plainte concernant des défauts ou une non-conformité des Produits n’exonère pas l’Acheteur de ses obligations de paiement.
En cas de défaut de conformité existant lors de la livraison ou de vice caché des Produits livrés par le Vendeur, l’Acheteur est prié de le contacter dans les plus brefs délais par email à l’adresse shop@urban-electron.fr.
L'Acheteur n'aura aucun droit ou recours supplémentaire à ceux spécifiés dans la Section 8.
Le Vendeur ne sera pas responsable des coûts, dommages directs ou indirects, pertes de profits subis par l'Acheteur à la suite de l'utilisation ou de la non-utilisation des Produits, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés directement ou indirectement par un retard de livraison ou un défaut de livraison des Produits.
Les catalogues, listes de prix et autres contenus promotionnels du Vendeur sont sans engagement. Le Vendeur ne sera pas responsable des erreurs ou omissions contenues dans sa liste de prix ou du matériel promotionnel. Le Vendeur sera libre de modifier, d'annuler ou de retirer du marché les Produits pour toute raison de production, commerciale ou d'approvisionnement.
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